Un décret paru le 29 mars définit la liste des sites de production ou de stockage d’hydrogène susceptibles de bénéficier d’une dispense d’évaluation environnementale pour leur raccordement au réseau public de transport d’électricité.
Et ce décret, le voici. Il vise les gestionnaires du réseau public de transport, les exploitants d’installations industrielles (soumises aux articles L. 229-6 à L. 229-12 du code de l’environnement), ainsi que les exploitants d’installations de production ou de stockage d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone.
La liste publiée en annexe cite notamment les zones industrielles de Dunkerque, Saint-Nazaire et Fos-sur-Mer, la zone du Havre-Port-Jérôme, la plateforme de Saint-Avold (Moselle), la vallée de la chimie au sud de Lyon, mais aussi certains spots comme Port-La-Nouvelle, Grenoble. Rouen, Lacq,… En tout plus de 40 sites répartis à travers toute la France. On remarque la présence de producteurs d’acier (ArcelorMittal) de cimentiers (Calcia, Lafarge, Vicat), mais aussi d’autres industriels comme Saint-Gobain, sachant qu’on reconnaît à travers les sites l’identité de certains acteurs comme TotalEnergies (Grandpuits), Elyse Energy, Engie, H2V ou encore Inovyn (plateforme de Tavaux dans le Jura).
Ce décret vise à faciliter la mise en route de ces projets. Il s’inscrit dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies. Ainsi, les ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations industrielles ou de production ou de stockage (mentionnées au I du même article) sont susceptibles de bénéficier d’une dispense de la procédure (définie à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier) du code de l’environnement.
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