Autre enseignement de cette nouvelle réunion du CNH avec France Hydrogène : la réglementation va évoluer. Il a été rappelé ce matin que les administrations du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ont lancé le 28 mai dernier une première réunion de travail avec France Hydrogène, les comités stratégiques de filière et les membres du CNH autour des enjeux réglementaires.
L’association, en collaboration avec l’ensemble des fédérations professionnelles (Chimie, UFIP, GIFAS, PFA, A3M, Ferroviaire, Maritime), a recueilli des problématiques qui ont été regroupées dans 8 thématiques (production, stockage, réseaux, transport, distribution, véhicules, fiscalité, marchés publics). Chacune des thématiques donnera lieu à un ou plusieurs groupes de travail spécifiques réunissant des experts des entreprises et les directions compétentes de l’administration.
D’ores et déjà un projet de feuille de route conjointe entre France Hydrogène et la DGPR (Direction générale de la prévention des risques) a été élaborée pour faire évoluer la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relative aux rubriques de la nomenclature ICPE traitant de la distribution, du stockage et de la production d’hydrogène.
La prochaine réunion du CNH permettra de faire le point sur l’avancée de ces travaux, mais
également d’aborder les questions relatives à la normalisation ou à la formation.
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