La région Sud subventionne les véhicules propres
Par une délibération adoptée en mars dernier, la Région Sud a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules à émissions faibles ou nulles par les professionnels. La mesure s’inscrit dans le cadre du programme « Une COP d’avance ». En complément des actions de la Région, pour le déploiement de bornes de recharge et de stations d’hydrogène (à travers l’appel à projets régional « Zéro émission sur routes »), ce dispositif valable pour une durée de 3 ans se fixe un objectif annuel d’aide à l’acquisition de 250 véhicules.
Les professionnels éligibles sont les TPE et les PME ayant un établissement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour les entreprises ou les collectivités territoriales qui seraient soumises à une obligation légale d’acquisition de véhicules propres lors de renouvellement de flottes, seule l’acquisition de véhicules permettant d’aller au-delà de la réglementation sera prise en compte.
Les véhicules concernés sont bien sûr les véhicules électriques, mais aussi les véhicules à hydrogène ou à Air comprimé pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules à hydrogène ou au gaz naturel pour ceux de plus de 3,5 tonnes. L’aide s’applique aussi bien à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion (le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le véhicule dans un délai de 5 ans), qu’à de la location avec option d’achat (avec une durée minimale d’exploitation de deux ans) ou à des acquisitions par crédit-bail.
L’aide accordée par la Région Sud est forfaitaire et est fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) ainsi que de la technologie de motorisation. Son montant peut atteindre jusqu’à 15 000 euros.
La demande de subvention doit être faite et enregistrée par la Région avant la date de livraison du véhicule et sur la base d’un devis, d’un bon de commande ou de réservation. Le dépôt des demandes de subvention doit être effectué en ligne sur https://subventionsenligne.maregionsud.fr/
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