La Commission publie le paquet gaz et hydrogène

Comme cela était prévu, la Commission Européenne a publié un document sur la décarbonation de la production et de la consommation d’hydrogène et de méthane.

Ce texte fait suite aux annonces du 14 juillet 2021, qui instaurent une réduction d’au moins 55 % des émissions de CO2 d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Le paquet fit for 55 favorise la demande et la production de gaz renouvelables et à faible émission de carbone, y compris l’hydrogène.

La révision et la révision de la directive gaz 2009/73/CE et du règlement gaz (CE) n° 715/2009 sont appelées le paquet de décarbonisation des marchés de l’ hydrogène et du gaz. La révision proposée crée des règles du jeu équitables fondées sur des règles à l’échelle de l’UE pour le marché et les infrastructures de l’hydrogène et supprime les obstacles qui entravent leur développement. Cela crée également les bonnes conditions pour que les infrastructures de gaz naturel soient réutilisées pour l’hydrogène.

La proposition introduit un réseau européen d’opérateurs de réseaux pour l’hydrogène afin d’assurer une bonne gestion et de faciliter le commerce et la fourniture d’hydrogène à travers les frontières. Elle comprend également une proposition de système de terminologie et de certification de l’hydrogène à faible teneur en carbone et des carburants à faible teneur en carbone. Ces mesures viennent compléter les règles proposées pour l’hydrogène renouvelable dans le cadre de la proposition de révision de la directive sur les énergies renouvelables.

Le paquet vise à faciliter l’intégration des gaz renouvelables et bas carbone dans le réseau gazier existant. C’est pourquoi elle propose de garantir l’accès de ces gaz au marché de gros du gaz, de supprimer les coûts des tarifs transfrontaliers facilitant les échanges et de réduire de 75 % les coûts d’injection de ces gaz. En outre, des règles harmonisées sur la qualité du gaz sont proposées, permettant le mélange avec jusqu’à 5 % d’hydrogène, ainsi que l’accès aux terminaux méthaniers et au stockage de gaz pour les gaz à faible émission de carbone et renouvelables.

Enfin, les contrats à long terme pour les gaz fossiles inchangés ne peuvent pas courir au-delà de 2049. Ces mesures devraient ouvrir la voie à l’importation de gaz renouvelables et à faible émission de carbone de l’étranger et soutenir la décarbonation du marché gazier de l’UE.

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