A travers trois décrets, l’Etat vient de donner corps à la notion de « véhicules à faibles émissions », apparue dans la loi sur la transition énergétique. Ces textes ont été publiés le 11 janvier et précisent quelles énergies entrent dans la définition de ces véhicules. Le terme hydrogène apparaît aux côtés du véhicule électrique et de l’hybride rechargeable, ainsi que du gaz (GNV et GPL), que ce soit pour les véhicules de moins de 3,5 t, de plus de 3,5 t et pour les autobus et autocars à faibles émissions. Les décrets utilisent aussi la formule « pile à combustible hydrogène ».

Les décrets pourront être amenés à être révisés en fonction de l’évolution des technologies.