Infras de transport d’hydrogène : la CRE présente ses recommandations
Dans un rapport, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) présente ses recommandations concernant les grandes orientations de régulation pour le transport d’hydrogène.
Saisie par le gouvernement à l’automne 2023, la CRE a donc rendu sa copie. La commission partage les perspectives de déploiement prévues par la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France. Celle-ci prévoit dans un premier temps un développement local de la production au plus près des consommateurs, avec une priorité donnée à quelques hubs industriels. La CRE souligne donc la nécessité d’une régulation adaptée aux enjeux spécifiques du développement local des infrastructures hydrogène, sans pour autant faire peser une charge financière sur la création d’infrastructures à plus grande échelle.
La CRE formule également plusieurs recommandations en matière de développement des réseaux, de tarification, de surveillance ou encore de soutien public. Ainsi, elle insiste notamment sur la nécessité de pouvoir étudier au cas par cas l’organisation des activités des acteurs afin de différencier les activités concurrentielles et régulées et d’éviter toutes subventions croisées entre les systèmes électriques, gaziers et le système hydrogène. En matière de tarification, l’idée clé est la mise en place d’une structure tarifaire à deux niveaux (régional et national). Celle-ci doit permettre l’émergence des hubs locaux, tout en accompagnant le développement potentiel d’infrastructures nationales ou transnationales d’hydrogène.
Afin d’accompagner l’éclosion de la filière, la CRE considère par ailleurs que la mise en place d’un dispositif de soutien public orienté en priorité vers les utilisateurs (producteurs ou consommateurs) permettrait de développer des infrastructures locales bien dimensionnées. En parallèle, et afin de faire face au dimensionnement d’infrastructures nationales, il serait pertinent de donner la possibilité aux gestionnaires d’infrastructures de bénéficier d’un soutien public direct qui pourrait prendre la forme par exemple d’un dispositif d’avance remboursable.
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